J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10647

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Décision du 7 juin 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs


NOR : ECOI0200337S



Par décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juin 2002, les explosifs dénommés « RIOMEX E 20 », « RIOMEX E 24 » et « RIOMEX E 28 », fabriqués par l'Unión Española de Explosivos SA, objets des attestations d'examen CE de type LOM « LOM 01 EXP 4374 », « LOM 01 EXP 4375 » et « LOM 01 EXP 4376 » du 29 octobre 2001, sont autorisés pour le chargement par chute libre de cartouches de masse maximale 10 kg.
Ces explosifs peuvent être utilisés pour des travaux souterrains dans la catégorie « rocher ».